France : Vers une taxe de 15 centimes par millilitre sur les e-liquides

Le député Charles de Courson a proposé un amendement visant à instaurer une taxe de 0,15 euro par millilitre d’e-liquide, qu’il contienne ou non de la nicotine. L’objectif affiché est de protéger la jeunesse et de générer 200 millions d’euros de recettes pour l’État.

Mise à jour du 20 octobre :
Pour l’instant, cette taxe n’est plus d’actualité. Le projet de loi dans son ensemble a été rejeté, et l'Assemblée nationale devra reprendre les discussions à partir du texte initial, ce qui pourrait réintroduire cette taxe lors des amendements futurs.

Une taxation sur les produits de la vape à l'étude

Le député centriste Charles de Courson a déposé un amendement proposant une taxation des produits du vapotage, fixée à 15 centimes par millilitre, indépendamment de la teneur en nicotine. Selon lui, cette mesure vise à éviter les contournements légaux et à réguler le marché. Si elle est adoptée, un flacon de 50 ml verrait son prix grimper à 27,50 €, et celui de 10 ml atteindrait 7,40 € en moyenne.

Impact potentiel sur le marché des e-liquides

Cette proposition de taxation s'accompagne d'une justification : les produits du vapotage, bien que considérés comme une aide au sevrage tabagique, ne sont pas sans risque, notamment pour les jeunes et les non-fumeurs. De Courson espère rallier des soutiens au-delà de la majorité du gouvernement, en présentant son amendement comme « transpartisan ». Cependant, les partis de gauche, tels que La France Insoumise, le Parti Socialiste et Les Écologistes, ont unanimement rejeté l’amendement avec le projet de loi global.

Du côté droit de l’hémicycle, Philippe Lotiaux du Rassemblement National a exprimé son soutien à cet amendement, employant des arguments similaires à ceux de l’industrie du tabac. Cependant, ce soutien n’est pas généralisé dans son propre camp, certains députés étant peu informés ou désintéressés par la question.

Un député aux positions changeantes

Charles de Courson n’a pas toujours soutenu l’augmentation des taxes. En 2022, il avait été critiqué par une association antitabac pour avoir déposé un amendement réduisant une taxe sur le tabac chauffé, suscitant des accusations de « cadeau fiscal » à Philip Morris. De plus, en 2014, il avait déjà proposé de limiter les taxes sur le tabac, un projet qui aurait, selon certaines sources, été inspiré par Philip Morris.

En 2021, il avait rencontré Jean-Christian Haltel, un commerçant spécialisé dans la vape, avec qui il avait discuté des effets des taxes sur le développement du marché noir. Cela soulève la question : De Courson adapte-t-il ses positions selon les circonstances, passant d'un soutien à une réduction des taxes à une défense de leur augmentation sur d’autres produits ?

La Fivape en opposition

La Fédération interprofessionnelle de la vape (Fivape) a rapidement réagi en publiant un communiqué dénonçant les effets négatifs d’une telle taxe. Elle estime qu’une augmentation de 38 % du prix des e-liquides pénaliserait lourdement les petits acteurs de la vape, qui représentent 85 % du marché, tandis que l’industrie du tabac, qui contrôle 15 % du secteur via des systèmes fermés, en sortirait avantagée.

Jean Moiroud, président de la Fivape, a rappelé que l’un des principaux moteurs de la transition des fumeurs vers le vapotage est le prix plus accessible par rapport aux cigarettes traditionnelles. Selon lui, une telle hausse des prix nuirait à l'efficacité du vapotage en tant qu'outil de sevrage tabagique.

Perspectives

Si l'amendement ne pourra entrer en vigueur que si le budget global est approuvé, son avenir reste incertain. Néanmoins, le débat autour de cette taxation pourrait s'ancrer dans les futures discussions législatives. Comme souvent en France, une fois qu’une taxe est mise en place, elle tend à croître avec le temps. Le sujet reste donc à surveiller de près.