Article 1 : RETOURS ET RESPONSABILITES

1.1 Réclamations / Responsabilité

Sauf dans le cas visé à l'article 6, il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à VAPEVO toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

Sous réserve de l'exercice de l'éventuel droit de rétractation, tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord exprès de VAPEVO. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine avec tous les éventuels accessoires (y compris la notice).

Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des produits ou à un remboursement du Client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques de l’envoi et du retour seront mis à la charge du Client si la non-conformité n’est pas avérée.

Lorsque la responsabilité de VAPEVO est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subis.

En tout état de cause, VAPEVO décline toute responsabilité, notamment quant au choix des produits par le Client ou du fait des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées aux produits ou résultant d’un manquement aux recommandations d’utilisation des produits.

En outre, il est rappelé que VAPEVO n’est pas producteur, au sens des articles 1245 et suivants du Code civil, des produits commercialisés via le Site. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés aux biens et/ou aux personnes dus à une défectuosité des produits au sens des articles précités. Le Client souhaitant obtenir réparation d’un tel préjudice devra donc rechercher la responsabilité du fournisseur concerné.

VAPEVO ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, VAPEVO ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

1.2 Garanties commerciales

VAPEVO (dont l’adresse est précisée à l’article 1 des présentes conditions) accorde des garanties commerciales sur certains produits et marques, les modalités de ces garanties étant définies ci-après.

La présente garantie contractuelle est destinée au remboursement du prix d'achat ou au remplacement du produit dans les conditions exposées ci-après, ceci uniquement en cas de défectuosité du fait de vices cachés ou anomalies antérieurs à la livraison.

Ces garanties sont accordées sans frais supplémentaire par rapport au prix du produit.

Elles sont accordées sur le territoire suivant : le monde entier

Ces garanties sont accordées pour les durées suivantes en fonction des catégories de produits :

• les modèles fonctionnant avec une batterie intégrée (kit, tube, box...) sont garantis 3 mois ;
• les modèles fonctionnant avec un ou plusieurs accus (kit, tube, box...) sont garantis 6 mois ;
• les clearomiseurs sont garantis 1 mois ;
• les atomiseurs reconstructibles sont garantis 2 mois ;
• les chargeurs et tous les autres accessoires sont garantis 1 mois.

Ces délais courent à partir de la date d'achat sur le Site et ne sont pas reconductibles.

Les eliquides sont exclus de la présente garantie contractuelle et ne sont donc ni repris ni échangés en vertu de la procédure prévue ci-après.

Pour mettre en œuvre la présente garantie, le Client devra respecter les modalités suivantes :

Vidéo de démonstration : Pour accélérer le processus de retour et aider notre équipe à évaluer le défaut, nous demandons à nos clients de prendre une vidéo claire montrant les défauts du produit. La vidéo doit être suffisamment détaillée pour permettre une évaluation adéquate du problème. Assurez-vous que la vidéo est bien éclairée et que le défaut est visible.

Conservation du Scratch Code : Chaque produit de VAPEVO est accompagné d'un Scratch Code unique apposé sur l'emballage. Veuillez conserver ce code de manière sécurisée jusqu'à ce que votre demande de retour soit résolue. Ce code est essentiel pour vérifier l'authenticité du produit et faciliter le processus de retour.

Envoi des informations : Le Client doit contacter le service client de VAPEVO et envoyer la vidéo de démonstration et le scratch code du produit concerné au support client via le formulaire de contact (envoyer le lien Youtube de la vidéo si cette dernière dépasse la taille autorisé pour un envoi par mail). Le Client doit obtenir son accord préalable pour le retour du ou des produits.

Retour des produits : VAPEVO est libre de décider si le produit nécessite un retour ou pas. Dans le cas d'un retour nécessaire, le Client doit retourner le produit concerné au service client de VAPEVO à l’adresse suivante :

LINKECO
24 B Rue Prairial, Bat B
94500 Champigny Sur Marne
France

- Les produits défectueux ne pourront être repris qu'avec le numéro de série se trouvant sur la boîte d'emballage.

Si la réclamation est couverte par la présente garantie, VAPEVO s’engage à rembourser le produit par la création d’un avoir ou procéder à son remplacement à neuf.

En cas de remplacement du produit, les frais de livraison seront supportés par VAPEVO.

Tout produit acheté via un bon d'achat ou un bon de réduction ne pourra être remboursé que sous la même forme.

Sont expressément exclus de la présente garantie les dommages et/ou frais induits par :

- L’usure normale des produits ;

- L’intervention du Client ou d’un tiers sur le produit ;

- Les détériorations provenant de la négligence du Client ou d’un tiers, ou encore du non-respect des préconisations d’entretien ou d’utilisation des produits suivant les fiches produits, notices de montage ou d’utilisation et/ou autres préconisations transmises.

Conditions de retour particulières en fonction des fabricants : les produits des marques Wheels & Time, Pipeline, Dotmod, Titanide, Cigabois, Animodz et Lostvape ne sont pas couverts par la présente garantie commerciale et sont pris en charge directement par le fabricant ; les produits défectueux des marques Surric, Yihi, Chalet-MFG et 3D Make Art sont quant à eux susceptibles d'être envoyés par VAPEVO en réparation chez le fabricant (la durée de prise en charge pouvant varier de 2 à 6 semaines).

Si les tests et contrôles réalisés par VAPEVO ne révèlent aucun dysfonctionnement et/ou une anomalie non couverte par la présente garantie, le produit concerné sera alors renvoyé à l’expéditeur à ses frais.

Indépendamment de la garantie commerciale, VAPEVO reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du Code de la consommation ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil sont reproduites à l’article 16 des présentes conditions générales.

 

 

Article 2 : FORCE MAJEURE

Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution de ses obligations par VAPEVO, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification d’une des parties données par tous moyens. De la même façon, la partie concernée informera l’autre partie de la cessation de cet évènement et l’exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification. On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs, tels que guerres, émeutes, incendies, inondations, grèves totales ou partielles, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d’énergies (EDF, GDF, Pétrole…), blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, changement de réglementation, retards ou défaillance dans l’intervention de partenaires extérieurs tels que fournisseurs ou sous-traitants.

Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà de quinze (15) jours après la date de notification, le contrat sera considéré résilié de plein droit. Les sommes perçues par VAPEVO avant cette date seront alors remboursées au Client.

 

 

Article 3 : DROIT DE RETRACTATION

En application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation le Client dispose d'un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits commandés (le jour de la réception des produits commandés n'est pas compté dans le délai, ce dernier commençant à courir le lendemain). Si ce délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Toutefois, en vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; »

Pour exercer son droit de rétractation, lorsque ce dernier peut être exercé, le Client doit, dans le délai de quatorze (14) jours indiqué ci-avant, adresser à VAPEVO, le formulaire type d’exercice du droit de rétractation (en Annexe 1 des présentes conditions) ou une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions.

Le Client doit retourner les produits, à ses frais exclusifs, à l’adresse mentionnée dans les présentes, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes, tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts.

Il est à ce titre rappelé au Client que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

A ce titre, VAPEVO sera en droit d’appliquer une décote en cas de manipulations des produits autres que celles strictement nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

En cas de rétractation portant sur plusieurs produits et si le Client ne retourne pas la totalité des produits, VAPEVO déduira de la somme à rembourser, le prix des produits manquants.

VAPEVO s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, VAPEVO est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

VAPEVO effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

 

 

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de :

LINKECO

24 B Rue Prairial, Bat B

94500 Champigny Sur Marne

France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le(*) / reçu le(*) ………………………………………………………………

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………

(*) : Rayer la mention inutile. D